Deux instruments différents
RoHS et REACH sont souvent cités ensemble, mais ils fonctionnent différemment.
- RoHS (directive 2011/65/UE, dite RoHS 2) limite certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. C'est une règle produit, avec une liste définie de substances restreintes et de limites de concentration, qui s'appuie sur une déclaration de conformité et, le cas échéant, sur le marquage CE.
- REACH est le règlement européen plus large sur les substances chimiques. Pour les acheteurs d'articles finis comme le câble, la question généralement posée est de savoir si l'article contient des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) de la liste candidate, et quelles informations doivent être transmises le long de la chaîne d'approvisionnement.
Le bureau a vérifié la position RoHS pour le câble à partir des lignes directrices de la Commission européenne. REACH sortait du champ de nos recherches sur les normes ; cet article n'indique donc pas ce que REACH exige pour un câble donné ; il explique comment demander à l'usine la déclaration dont votre client a besoin, et laisse l'analyse juridique à votre importateur officiel ou à votre conseil en conformité.
RoHS 2 et les câbles
La première directive RoHS ne couvrait pas clairement le câble vendu seul. RoHS 2 a changé cela. Selon la FAQ RoHS de la Commission européenne, RoHS 2 a étendu le champ à tous les équipements électriques et électroniques, câbles compris. Les câbles qui n'entraient pas dans le champ de la première directive pouvaient relever de la catégorie ouverte 11, avec une période de transition qui a pris fin le 22 juillet 2019. Depuis, le câble vendu dans l'UE doit respecter les restrictions de substances.
Une question distincte est de savoir si un câble vendu seul nécessite sa propre déclaration UE de conformité et son propre marquage CE au titre de RoHS. Europacable, l'association européenne de l'industrie du câble, a publié une interprétation en 2019 : les câbles vendus séparément dont la tension assignée est inférieure à 250 V nécessitent une déclaration UE de conformité et un marquage CE, tandis que les câbles assignés à 250 V et plus ne portent pas cette obligation, tout en devant respecter les restrictions de substances. Il s'agit de la lecture d'une association professionnelle, pas d'une décision de justice ; confirmez donc son application à votre produit avec votre importateur officiel.
| Exemple de câble | Tension assignée | Restrictions de substances | Déclaration RoHS et marquage CE |
|---|---|---|---|
| Câble de données Cat6 U/UTP | Inférieure à 250 V | S'appliquent | Nécessaires en cas de vente séparée |
| Câble coaxial type RG6 | Inférieure à 250 V | S'appliquent | Nécessaires en cas de vente séparée |
| Cordon souple 300/500 V | 250 V et plus | S'appliquent | Non exigés par RoHS en tant que tel |
| Fil de bâtiment 450/750 V | 250 V et plus | S'appliquent | Non exigés par RoHS en tant que tel |
| Câble d'énergie 0.6/1 kV | 250 V et plus | S'appliquent | Non exigés par RoHS en tant que tel |
Deux points évitent les contresens. D'abord, le câble peut tout de même nécessiter un marquage CE pour une autre raison : le câble de bâtiment soumis au règlement sur les produits de construction porte une DoP et un marquage CE pour sa classe de réaction au feu, comme expliqué dans CPR européen pour câbles. Ensuite, le câble à fibres optiques sans conducteurs métalliques soulève sa propre question de champ ; interrogez votre conseil plutôt que de supposer.
À quoi ressemble un dossier RoHS utile
Un rapport d'essai RoHS isolé, sans lien avec une construction, ne vous apprend pas grand-chose. Un câble est fait de plusieurs mélanges : isolant, gaine, bourrages, rubans et parfois mélange-maître de couleur. Chacun peut changer d'un lot ou d'un fournisseur à l'autre. Un dossier utile relie le rapport à ce que vous achetez :
- Référence de construction : le rapport ou la déclaration cite le type de câble, les mélanges essayés et, idéalement, le fournisseur et la qualité du mélange.
- Version de la directive : le rapport se réfère à RoHS 2 et à sa liste actuelle de substances restreintes, pas à une liste périmée.
- Date et validité : un rapport récent, avec la déclaration de l'usine que la formulation du mélange n'a pas changé depuis.
- Déclaration : pour les câbles de moins de 250 V vendus séparément, la déclaration UE de conformité établie par la partie responsable.
- Maîtrise des changements : un engagement à vous prévenir avant tout changement de fournisseur de mélange, inscrit dans les conditions de commande.
On suppose parfois que les mélanges LSZH règlent automatiquement la question. Ce n'est pas le cas. LSZH décrit un comportement au feu, essayé selon IEC 61034 et IEC 60754-1/-2 ; la conformité substances est un essai distinct et une déclaration distincte. La page isolants et gaines présente les familles de mélanges.
REACH : demandez la déclaration dont votre client a besoin
Le bureau n'ayant pas vérifié les obligations REACH pour le câble, l'approche pratique consiste à partir de votre client. Les grands distributeurs, revendeurs et maîtres d'ouvrage ont souvent une déclaration fournisseur type avec leur propre formulation, et certains demandent une attestation relative aux SVHC de la liste candidate en vigueur. Les étapes sont simples :
- Obtenez la formulation ou le modèle exigé par votre client avant la production, pas après l'expédition.
- Demandez à l'usine partenaire la déclaration SVHC exigée par votre client, en précisant la version de la liste candidate et la construction de câble couverte.
- Lorsque l'usine s'appuie sur les déclarations de ses fournisseurs de mélanges, demandez-les aussi, afin que la chaîne soit visible.
- Faites relire la formulation par votre importateur officiel ou votre conseil en conformité avant de l'envoyer à votre client.
Le bureau collecte ces documents et vérifie qu'ils sont complets et cohérents avec la construction, mais il ne rend pas d'avis juridique sur la conformité REACH et n'affirme pas qu'un câble est conforme à REACH au nom de l'usine.
Intégrer les documents substances à la commande
Les documents substances coûtent peu à organiser au départ et cher à réclamer une fois la marchandise expédiée. Citez-les dans la demande de prix avec la construction et les documents relatifs au feu, et ils feront partie de l'offre et du délai de l'usine. Le bureau les classe avec les relevés d'essais individuels et les contrôles de contrôle qualité de chaque commande, de sorte qu'un seul dossier d'expédition réunit la DoP, le rapport et la déclaration RoHS, la déclaration SVHC et les relevés de résistance d'âme.
Pour les acheteurs en marque propre, c'est encore plus important, car c'est la marque figurant sur le carton que votre client contacte. Convenez avec votre importateur de qui établit chaque déclaration et à quel nom ; la page OEM et marque propre explique comment le bureau coordonne les documents des commandes sous marque. Lorsque vous êtes prêt, listez les documents nécessaires dans la demande de devis, avec la destination et les exigences du client final.